Gestion des licences logicielles

Selon une enquête de 2007 (GfK NOP) rapportée par la Business Software Alliance (BSA), 95% des PME annoncent être certaines que l’ensemble des logiciels installés chez elles étaient licites.

Pourtant, la BSA cite une autre étude de 2007 (cabinet IDC) qui montre qu’en région Méditerranée plus d’un logiciel sur deux (51%) est installé sans licence.

D’ailleurs pour informer les entreprises sur les risques encourus en matière de piratage de logiciels, la BSA a mené une campagne spécifiquement sur la région de Marseille, du 3 au 24 octobre 2011.

Quels sont les risques encourus

Abus de licence, détournement d’usage ou utilisation de logiciel pirate sont autant de formes de violations des droits d’auteur des logiciels.

Le piratage de logiciel induit de vrais risques pour l’entreprise : tout d’abord des risques opérationnels et techniques mais surtout des risques financiers et juridiques.

Risques opérationnels et techniques

Parce qu’ils peuvent contenir du « code supplémentaire » (chevaux de Troie, virus, spyware…) et parce qu’ils ne font pas l’objet de mises à jour de sécurité, les logiciels piratés remettent potentiellement en cause le bon fonctionnement et la sécurité du système informatique.

Les pertes de fonctionnalité, les problèmes de compatibilité, la difficulté d’obtenir des mises à jour ou encore l’impossibilité d’accéder au support technique, tout cela peut amoindrir l’efficacité du logiciel par rapport à l’utilisation des versions légales.

Risques financiers et juridiques

Un logiciel est une œuvre de création qui est protégée par la législation sur le droit d’auteur.

L’acquisition d’un logiciel ne rend pas propriétaire des droits d’auteur mais donne le droit d’utilisation, assorti de certaines restrictions imposées par l’éditeur : c’est la licence logicielle.

Violer les termes de la licence logicielle (copie, distribution ou installation d’une manière interdite, de façon intentionnelle ou non) revient à violer la législation en matière de droits d’auteur et commettre une infraction.

En cas de contrôle par la BSA ⁽¹⁾ mettant en évidence l’utilisation d’un logiciel piraté, les conséquences peuvent être des coûts de réparation et des frais juridiques :

• coût du remplacement des versions sans licence par des versions légales,
• amendes imposées par différents organismes (autorités financières, organismes chargés de l’application de la loi, organismes chargés de la protection des données…),
• éventuelles poursuites judiciaires.

L’audit pour vérifier la conformité

Logiciel téléchargé sans autorisation par un employé, contrefaçon acquise en toute bonne fois auprès d’un fournisseur malhonnête, mais aussi parfois intention délibérée, un logiciel piraté peut parvenir sur le réseau d’une entreprise de multiples façons.

Face aux risques encourus, WIXXIM vous propose, dans le cadre de la réalisation d’un audit, de procéder à un inventaire de votre parc logiciel et de vous donner un état général sur la conformité de votre entreprise vis-à-vis de l’exploitation des licences informatiques.

Nous pourrons éventuellement vous proposer des solutions lorsqu’elles existent : licence site, logiciel libre…

⁽¹⁾ La BSA adresse un recours au juge qui, au vu des informations communiquées, autorise par ordonnance judiciaire à effectuer une saisie‑contrefaçon. La perquisition se passe sous l'autorité policière mandatée par le juge : un expert informatique réalise un constat (inventaire des logiciels).

Auteur : Pascal GUENOT
Dernière mise à jour : 17/11/2012